Le Badminton Club Cardinal Mercier s’engage à agir de manière responsable lors de la collecte, de l’utilisation et de la protection des données à caractère personnel reprises ci-dessous. Par cette charte, le Badminton Club Cardinal Mercier répond à ses devoirs d’information et de transparence à l’égard de ses membres effectifs (les clubs affiliés) et adhérents (les joueurs affiliés).
Ces données sont récoltées via les secrétaires des clubs affiliés, les membres adhérents et via les différentes manifestations sportives organisées et/ou gérées par le Badminton Club Cardinal Mercier. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée au sein de l’association. Le traitement de ces données est limité à des finalités internes, En dehors des cas énoncés ci-dessous, celles-ci ne seront donc jamais vendues, louées ou mises à disposition d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à le Badminton Club Cardinal Mercier, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si le Badminton Club Cardinal Mercier décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, elle doit en informer les personnes concernées et obtenir leur consentement si nécessaire.
Dans ce cadre, le Badminton Club Cardinal Mercier (BCCM) met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel de la perte, du vol, de la violation, du traitement illégal ou hors finalité définie dans cette charte et ce, en utilisant les politiques de sécurité recommandées par le règlement RGPD.
Les clubs à l’origine de la collecte des données à caractère personnel s’engagent au respect de la confidentialité des données qu’ils manipulent.
Données
| Récoltées via les secrétaires des clubs affiliés | Nom, prénom du membre adhérent Adresse privée Téléphone, GSM Date de naissance Statut et classements du membre adhérent Fonction au sein du club affilié |
| Récoltées lors des événements BCCM | Photos, vidéos |
| Récoltées via les membres adhérents | Déclarations d’accident corporel Informations de profil gérées par le membre adhérent sur son compte Tournament Software Informations d’identification du membre adhérent pour accéder au programme de gestion des tournois (Tournament Software) |
| Récoltées via les compétitions | Résultats sportifs Sanctions des joueurs |
| Récoltées via la page Facebook du Badminton Club Cardinal Mercier | Toute donnée utile à la participation d’un concours dans le respect des obligations légales |
Finalité
| Gestion administrative et financière | Contrôle du statut des membres adhérents Contrôle de la validité des affiliations Facturation des clubs affiliés Statistiques Demandes de subventions |
| Gestion des compétitions | Tournois Championnats interclubs Evénements BCCM Sanctions, amendes |
| Gestion des formations | Pédagogiques Arbitrage |
| Communication | Envoi de newsletters Promotion des événements Publication de résultats et de classements |
| Assistance technique pour la gestion des comptes et profils des membres effectifs et adhérents |
Base juridique
| Intérêts légitimes | Réalisation de l’objet social du Badminton Club Cardinal Mercier (promotion et développement du badminton, organisation de manifestations sportives, formation de cadres, éducation sportive de la jeunesse) Gestion des membres Gestion des classements des membres affiliés Rassemblement de moyens financiers (cotisations, subventions) |
| Contrats | D’association avec les clubs affiliés D’assurance RC et accidents corporels |
| Respect des obligations légales | |
| Consentement lors de l’inscription aux compétitions, formations et événements du Badminton Club Cardinal Mercier |
Destinataires
| Les membres du personnel administratif chargés du traitement spécifique de ces données | |
| Les sous-traitants qui assurent certaines fonctions pour le compte du Badminton Club Cardinal Mercier | Visual Reality pour la gestion des affiliés, la gestion des compétitions, le stockage et les sauvegardes des données Clubeo pour la gestion du site web Ethias pour l’assistance aux membres et la gestion des sinistres La Fédération Wallonie-Bruxelles à des fins statistiques (les données sont totalement anonymisées) Ces sous-traitants s’engagent à sécuriser les données à caractère personnel et à ne pas les utiliser pour leurs propres finalités. |
| Les instances publiques si la loi l’impose à l’association |
Durée de conservation
| Jusqu’au décès du joueur affilié sous le statut ‘compétiteur’ et ce, afin de garantir son classement lors d’un éventuel retour à la compétition après une période de désaffiliation Durant la période d’affiliation du membre inscrit sous le statut « récréant » ou « honoraire » Durant toute la durée de vie d’un club affilié à des fins historiques. |
Transfert vers un pays tiers
| Aucune donnée n’est stockée ou traitée hors de l’Union Economique Européenne |
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nos membres bénéficient des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : le titulaire des données peut connaître les données conservées à son égard, pourquoi elles sont conservées, le destinataire éventuel de ces données, la durée de conservation, si les données sont envoyées en dehors de l’UE ou non et la possibilité d’introduire une réclamation.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : possibilité de faire corriger les données incorrectes ou de compléter ces données.
- Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD) : lorsque la finalité du traitement des données a disparu, le titulaire des données peut demander que ces données soient effacées sauf si action en justice ou droits de tiers.
- Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : le titulaire des données a droit à la limitation du traitement dans certaines hypothèses précisées par le règlement. Si c’est le cas, le responsable du traitement ne pourra alors traiter les données du titulaire qu’avec le consentement de celui-ci ou pour des motifs spécifiques comme par exemple une action en justice.
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : la possibilité de transférer les données personnelles d’un responsable de traitement à un autre.
- Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD) : interdiction de continuer à traiter les données pour autant que l’on se trouve dans un cas où le traitement des données repose sur le consentement. Cela n’est pas possible lorsque c’est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales.
- Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD) : le droit d’introduire une réclamation à la Commission de la vie privée doit être communiqué explicitement au membre.
- Droit d’obtenir une copie : une copie des données personnelles peut se transmettre sous forme électronique.
Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux services fournis par l’association, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à l’adresse suivante : Chaussée de Mont-Saint-Jean 83, 1420 Braine-l’Alleud ou par email à l’adresse : club063@lfbb.be
En cas d’opposition du traitement des données par l’association, il nous sera dans l’impossibilité de vous fournir nos services et par conséquent d’être membre de notre association.
Sous certaines conditions1, vous pouvez également accéder à vos données personnelles, le cas échéant, obtenir leur mise à jour/correction, effacement ou en limiter le traitement en envoyant une demande écrite datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse email suivante : club063@lfbb.be
L’association se réserve le droit d’utiliser ces données afin de vous communiquer ultérieurement des informations relatives aux services émis et/ou distribués par l’association dans le cadre de son intérêt légitime à promouvoir ces services auprès de ses membres.
1 Articles 12 et 15 RGPD